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Avis sur les propositions de loi discutée au Sénat concernant la filiation des co-parent/e/s

Nous nous trouvons devant deux propositions de loi établissant la filiation du/de la co-parent/e.

La proposition 1 est déposée par MM. Jean-Jacques De Gucht, Philippe Mahoux, Guy Swennen et Mme Christine Defraigne et consorts, la proposition 2 par Mme Els Van Hoof et consorts.

Les deux propositions ont pour point commun de vouloir répondre à une demande des couples lesbiens qui conçoivent un enfant par PMA : contrairement à ce qui se passe pour le père dans un couple hétérosexuel, celle qui n'est pas la mère biologique n'est pas automatiquement reconnue comme co-parente et doit passer par de longues et coûteuses procédures d'adoption.

Le législateur s'est engagé à gommer cette inégalité entre couples hétérosexuels et couples lesbiens.. Dans ce sens, la proposition de loi, qui « entend régler la protection juridique de l’enfant et du co-parent non plus via l’adoption mais en adaptant les règles de filiation existantes » constitue une réelle avancée.

Cependant, un point de la proposition 1 nous pose problème. En effet, dans sa volonté d'établir une stricte égalité entre couples d'hommes et de femmes, elle introduit subrepticement une possibilité qui est fortement contestée dans les mouvements féministes, à savoir la « gestation pour autrui » ou GPA, autrement dit les mères porteuses. Les auteur/e/s écrivent dans leurs développements : « La proposition de loi est neutre sur le plan du genre et s’adresse à tous les couples de même sexe qui, en recourant ou non à la procréation médicalement assistée, veulent s’engager dans un projet de parentalité dans le cadre de la vie de famille qu'ils prévoient ensemble ». Il s'agit donc d'étendre la présomption de co-parentalité non seulement à la co-mère d'un couple lesbien mais aussi au co-père d'un couple gay.

L'article 33 de la proposition de loi évoque d'ailleurs clairement le cas des mères porteuses, par le biais de la condamnation de toute pratique de commercialisation du corps des femmes, en prévoyant dans ce cas des peines aussi bien pour les intervenants médicaux, les parents commanditaires, les intermédiaires intervenant dans un but de lucre que pour la mère porteuse elle-même. A noter que dans cet article, les commanditaires et la mère porteuse seraient pénalisés de la même façon, alors même que les auteur/e/s reconnaissent qu'elle pourrait accepter un « marché » pas seulement par « goût de lucre » mais parce qu'elle serait en position de faiblesse : « Les règles relatives à la coparentalité ne peuvent être d’application si la femme qui accouche reçoit une contrepartie disproportionnelle ou est exploitée d’une manière ou d’une autre » Il ne nous paraît pas normal de prévoir les mêmes peines pour ceux qui abuseraient d'un rapport de force et celle qui y serait soumise.

Mais le problème de fond est ailleurs. Même en supposant que la gestation pour autrui ne fasse l'objet, dans certains cas, d'aucune sorte de rétribution autre que la couverture des frais encourus, et qu'elle soit « offerte » par pure amitié ou solidarité, nous considérons qu'on ne peut pas mettre sur le même plan un don de sperme et une grossesse de 9 mois, ni en termes d'implication personnelle, ni pour ce qui est des risques sur la santé, la vie professionnelle, ou d'éventuelles complications à long terme.

Nous comprenons bien le souci du législateur de préserver l'égalité entre gays et lesbiennes et de rendre la loi neutre du point de vue du genre. Mais il se fait que les situations ne sont pas du tout les mêmes. Nous reconnaissons que dans ce cas, de par leur impossibilité de porter des enfants sans passer par le corps d'une femme, les gays sont désavantagés par rapport aux lesbiennes ; mais on ne peut sacrifier ces « autres femmes » au profit des hommes. Il y a a tant de domaines où l'égalité entre hommes et femmes n'est pas réalisée, et pour des raisons bien moins justifiées ; peut-être les hommes peuvent-ils supporter cette inégalité-là, car son effacement implique l'instrumentalisation, fût-elle non commerciale, du corps des femmes.

La proposition 2 exclut de son côté ce recours au mères porteuses en indiquant que « La présente proposition de loi ne crée pas de statut pour les couples homosexuels. Nous reconnaissons qu’un enfant élevé par un couple homosexuel peut s’épanouir aussi bien que tout autre enfant et qu’il doit également pouvoir bénéficier d’une protection juridique identique. Toutefois, la situation de l’enfant d ’ un couple homosexuel n’est pas comparable à celle de l’enfant d’un couple lesbien. En effet, il est impossible qu’un enfant naisse d’un couple homosexuel. Dans ce cas, il faut en effet toujours une mère qui abandonne l’enfant. Le transfert de cet enfant requiert un encadrement particulier et minutieux du recours aux mères porteuses. Il importe de tenir compte de tous les droits et intérêts en jeu pour que l’enfant ne devienne pas l’objet de quelque transaction commerciale. C’est pourquoi des études doctorales sont actuellement menées à ce sujet. Nous estimons qu’il est important d’attendre les résultats de ces études pour ouvrir un nouveau débat approfondi à ce sujet ».

Même si cette précaution est recommandée au nom de l'intérêt de l'enfant sans se préoccuper de celui de l'éventuelle mère porteuse, il nous paraît qu'en effet, la GPA ne peut être introduite sans aucun débat de fond.

Nous demandons donc que toute allusion à la GPA soit retirée de la proposition de loi et que la co-parentalité en matière de PMA soit réservée aux lesbiennes.

 

Proposition 1 : http://senat.be/www/webdriver?MItabObj=pdf&;MIcolObj=pdf&MInamObj=pdfid&MItypeObj=application/pdf&MIvalObj=83890852

 

Proposition 2 : http://senat.be/www/webdriver?MItabObj=pdf&;MIcolObj=pdf&MInamObj=pdfid&MItypeObj=application/pdf&MIvalObj=83891047

 

Un rendez-vous... manqué (pour le moment)

Moi aussi j'ai été sollicitée par le PTB pour co-signer le texte soutenu par Hugues, et je n'ai pas dit non. Moi aussi je pense qu'en effet, « il est des rendez-vous qu'il ne faut pas manquer ». Candidate d'ouverture sur les listes d'Ecolo en 2009, je m'en suis ensuite éloignée peu à peu et avec un dernier grand pas lors de ce vote incompréhensible sur le Traité européen. Moi aussi, je trouve important qu'en plus, à côté, en complément et comme expression de mobilisations sociales, la « vraie gauche » soit enfin représentée dans nos assemblées élues. Et je pense que seul le PTB (dans sa version GO) est capable de franchir ce pas, par le nombre, le sérieux de ses analyses, les alliances qu'il a su nouer.

Et pourtant, je n'ai pas signé le texte, sans exclure de le signer plus tard. Ce ne sont pas les supposées positions du PTB sur la Chine ou la Corée du Nord, si les « menaces » qu'il représenterait pour la démocratie qui m'ont arrêtée. J'ai eu suffisamment l'occasion de fréquenter certain/e/s de ses militant/e/s pour apprécier leurs analyses, leurs combats et aussi leur ouverture d'esprit. Non, un élu PTB, ou même plusieurs, ne sont pas un danger pour nos libertés.

J'écris bien « un élu », et c'est bien là que le bât blesse. Si j'étais « seulement » militante syndicale, j'aurais signé sans beaucoup d'hésitations. Mais voilà, je suis aussi, et surtout, une militante féministe, et la place des femmes au PTB me pose un vrai problème.

Ce qui me faisait hésiter a été renforcé par l' « incident » d'une photo sexiste de promotion du livre de Raoul Hedebouw, photo qui n'était pas un « dérapage » incontrôlé d'un militant mais une image largement « likée » sur Facebook et partagée, avec très peu d'écoute pour les réactions négatives. Mais ce n'est qu'un symptôme. Les éventuels élus ne pourront être que des hommes, les têtes de liste connues aussi (sauf à l'Europe, mais avec zéro chance d'élection). Problème de visibilité médiatique, choix de certaines femmes de se tenir à l'écart de ces places-là... soit, encore qu'il faudrait se demander pourquoi. Mais regardez la photo de la conférence de presse de ce matin : les seules personnes reconnaissables sont des hommes. Regardez le reportage de la RTBF : pas une seule femme visible. Il y en a pourtant dans le comité de soutien, et pas n'importe qui. On peut renvoyer la responsabilité aux médias, mais voilà : cela ne semble guère poser de problème au PTB. Pas une remarque. Et il faut bien chercher sur le site, riche en mobilisations, pour trouver la manif si importante du 29 janvier pour le droit à l'avortement...

Un petit tour sur le programme du PTB pour les communales (celui des prochaines élections n'est pas encore accessible) montre que les femmes ne sont citées qu'une fois en 42 pages... par rapport aux enfants. Le bureau du parti ? Une femme sur 8 membres. On peut certes dire qu'à contrario, la présidente des jeunes est une femme et qu'en matières d'élu/e/s dans les communes, l'équilibre est mieux respecté. Mais le compte n'y est pas. Les femmes sont quasi invisibles, aussi bien médiatiquement que dans les préoccupations et les analyses du PTB.

Voilà, dans ces conditions, il m'est impossible de soutenir un projet qui laisse aussi peu de place à ce qui représente l'un de mes combats principaux. J'attends les programmes pour les différentes élections. Je verrai alors si je décide de donner une caution féministe (car ce serait bien cela) à ce « rendez-vous »-là.

 

Viva for Life : Bons sentiments et mauvaises politiques

Voilà, c'est parti pour Viva For Life : parti pour six jours d'autopromotion ertébéenne, six jours de show médiatique, de caméras braquées sur trois animateurs de radio qui vont faire les zouaves « au profit des bébés pauvres » - comme si le fait qu'ils ne mangent rien de solide et dorment peu pouvait améliorer le sort de qui que ce soit, à part le leur. Car c'est bien sur eux et sur les « stars » qui viennent les soutenir que les caméras sont braquées, sans même parler de leur caricature de grève de la faim et de sommeil perturbé, quand tant d'autres mettent réellement leur santé en jeu pour une cause ou sont contraints de dormir dans la rue ! Et tout cela en évitant une véritable analyse...

Comme s'il y avait des « bébés pauvres » sans parents pauvres, et particulièrement des mères pauvres, ces fameuses « familles monoparentales » qui forment une partie importante de la population précaire !

Comme si la pauvreté était une fatalité, une sorte de catastrophe naturelle dont seule la générosité publique pourrait soulager les victimes !

Comme s'il n'y avait pas de responsables ! Comme si la justice sociale était simple affaire de bons sentiments !

Comme si le combat contre la pauvreté n'était pas le devoir – et l'un des plus importants – des autorités publiques !

On verra donc de pauvres gens ouvrir leur portefeuille pour de plus pauvres qu'eux, des associations collaborer, de gré ou de force, à ce cirque indécent, contraintes de faire appel à la charité par leur manque de moyens. On verra des bénévoles plein/e/s de bonne volonté, des militant/e/s de la cause des enfants et/ou de la misère se laisser enfermer, sinon dans un cube de verre, du moins dans une bulle médiatique, avant d'être renvoyé/e/s à l'invisibilité , pour tenter de combler des trous creusés par d'autres !

Mais les bons sentiments ne peuvent rien contre de mauvaises politiques. Si la pauvreté et la précarité sont en pleine expansion dans notre pays – qui reste un pays riche, rappelons-le ! - ce n'est dû ni à une tornade, ni même à la « crise » très anonyme, mais à des inégalités sociales croissantes créées et entretenues par de mauvaises politiques, dites d'austérité – mais pas pour tout le monde ! Car face aux enfants et aux parents vivant sous le seul de pauvreté, il y a tous ceux qui vivent au-dessus du seuil de la richesse et qui ne sont jamais mis à contribution. « De plus en plus de riches en Belgique», titrait la Libre du 3 juillet 2013, notant l'augmentation de 7% du nombre de millionnaires. « De plus en plus de jeunes sont confrontés à la pauvreté », titrait en parallèle le Soir du 15 mai 2013.

Le rôle d'un média de service public, ce n'est pas de se prêter à des « jeux » (dont le « concept » a été acheté ailleurs, c'est un comble!), mais de faire le lien entre les mesures politiques et l'accroissement de la précarité. D'expliquer que ces bébés pauvres qu'on prétend aider – ou surtout pousser d'autres à les aider – sont les enfants de parents pauvres, de travailleur/se/s aux salaires bloqués, dégraissés (de leur emploi) puis dégressés (de leur allocation de chômage) ; des « isolé/e/s » empêché/e/s de sortir la tête hors de l'eau en essayant de diminuer certaines charges par la colocation, qui les ferait chuter au statut de cohabitant/e, avec réduction de revenus à la clé ; des mères seules contraintes à courir d'un boulot sous-payé à une crèche où il n'y a plus de place ; et tous ces « assistés » qu'on ne cesse de fustiger en étranglant financièrement les institutions censées leur venir en aide : demandez donc aux CPAS ! Quant à celles et ceux qui se révoltent, quelle horreur ! On ne peut pas d'un côté verser des larmes de crocodile sur les « bébés pauvres » et de l'autre, répéter qu'il n'y a qu'une seule politique possible, pointer du doigt ces grévistes « preneurs d'otage » ou ces syndicalistes pourtant bien sages toujours soupçonnés de refuser d'évoluer avec le monde... ce monde qui justement, entretient la misère !

Après l'opération « Hiver » de 2012, voilà la RTBF qui oublie encore une fois son rôle de service public pour un grand numéro de « charity show » qui se situe, lui, très en deça du seuil de la décence.

 

(paru dans la Libre Belgique du 20 décembre 2013)

 

A propos d'un non-article dans le Monde des Livres

Lettre ouverte au Monde des Livres

 

Dans votre édition du 5 décembre, le Monde des Livres consacre une page aux « Trésors de dictionnaires « , ces publications qui, à vous lire, « recensent toutes les marottes, les obsessions, les curiosités ». Vous citez pêle-mêle une série de thèmes parmi les sorties d'ouvrages récents, comme « les chats, le vin, (...) les cépages, le tango, les créatrices… »

Les créatrices ? Laissez-moi deviner : une femme qui crée, est-ce une « marotte », une « obsession », ou une « curiosité » ?

En tout cas, si c'est une « curiosité », elle n'a pas été jugée digne d'éveiller la vôtre. En effet, dans votre article qui reprend les huit ouvrages les plus « séduisants », le tout récent Dictionnaire universel des créatrices (1) n'a pas été retenu.

A la lettre C, on aurait pu attendre « Créatrices ». Mais non : vous avez préféré les « chiens de fiction ».

A la lettre F, on aurait pu espérer le mot « Femme ». Vous savez, ces êtres étranges qui forment la moitié de l'humanité ? Mais non, et là vous avez fait encore plus fort : « F comme Fourneaux ». Si on évoque les fourneaux, plus besoin de s'intéresser aux femmes, n'est-ce pas ? Elles sont là dans leur élément !

Ah si seulement un auteur masculin avait proposé un « dictionnaire amoureux des femmes », rendant un hommage enflammé aux muses, aux icônes, aux mères, aux amantes, discrètes et silencieuses derrière leurs grands hommes... ah là, ce dictionnaire avait toutes les chances de retenir votre attention ! Mais ici, les femmes prennent elles-mêmes la parole, elles montrent leur force et leur créativité, leur façon de regarder et de transformer le monde : et ça, franchement, qui est-ce que ça peut intéresser ?

Ne me répondez pas que ce sont quatre femmes qui signent l'article : la servitude volontaire n'est pas un concept récent. Et comme pour souligner que seuls les hommes sont dignes de créer, parmi les directeurs des ouvrages choisis, on trouve 10 hommes... et une femme.

Le Dictionnaire universel des créatrices, ce sont des années de travail, des centaines de contributeurs et contributrices, des milliers d'entrées, des femmes célèbres et des inconnues, des artistes et des scientifiques, des innovatrices individuelles et des collectifs, à travers le monde entier ; la plus ancienne est une scribe mésopotamienne qui vivait au 19e siècle avant notre ère et la plus récente, la Pakistanaise Malala Yousafzai, a 16 ans.

On peut donc dire que, du haut de ce dictionnaire, quarante siècles nous contemplent. Et que voient-ils ? Rien. Le vide, l'éternelle invisibilité des femmes. Comment qualifier cette absence ? I comme Ignorance ? M comme Mépris ? Ou S comme sexisme ?

 

(1) Dictionnaire universel des créatrices, Editions des Femmes, 2013


 

Un "troisième sexe" ?

Fille ou garçon ? C’est la première question que l’on pose lorsque l’enfant paraît.

Femmes ou homme ? Féminin ou masculin ? En français, il est impossible de parler d’un individu sans mentionner son sexe.

Pourtant, les choses ne sont pas aussi simples, et certains enfants possèdent à la naissance, à des degrés divers, des organes sexuels masculins comme féminins. L’ADN n’est pas d’un grand secours : contrairement à ce que l’on croit communément, les combinaisons XX et XY ne sont pas les seules possibles et ne correspondent pas forcément aux organes visibles de l’enfant. Dans ces cas ambigus, comment faire, ne serait-ce que pour déclarer la naissance ?

"Pour l’association Genres pluriels, il faudrait aller plus loin en sortant de cette « binarité ». Il faut cesser de croire qu’il existe deux sexes clairement délimités, et rien entre les deux."

En ce mois d’août, les médias nous ont appris que l’Allemagne avait décidé de reconnaître un « troisième sexe » à côté du « masculin » et du « féminin ». Les articles étaient souvent assez approximatifs, mélangeant sexe (biologique), genre (social) et sexualité (comportement). Il ne s’agit d’ailleurs nullement d’un « troisième sexe » mais de la possibilité pour des parents de laisser une « indétermination » qui permettra plus tard à la personne elle-même de se situer comme homme ou comme femme – ou aucun des deux.

Bien que le phénomène d’intersexualité soit connu depuis l’Antiquité – on parlait alors d’hermaphrodites – le sujet reste largement méconnu, alors qu’il concernerait une naissance sur 5000 en Europe (estimation probablement sous-évaluée d’ailleurs). Jusqu’aux années 90, ces bébés « indéterminés » étaient en quelque sorte « réparés » par les médecins, assignés à l’un ou l’autre sexe, souvent sans même que les parents le sachent. Et quand il fallait bien impliquer les parents, les médecins brandissaient l’argument de l’ « acceptation sociale » qui exigerait qu’on soit garçon ou fille. Une fois le sexe ainsi « choisi » (ou plutôt imposé), il fallait l’entretenir à grandes doses d’hormones et interventions chirurgicales ressemblant parfois à de véritables mutilations génitales. Certains intersexes ont ainsi subi des dizaines d’opérations !

A partir des années 1990, des intersexes se sont organisé/e/s, ce qui leur a permis de poser leurs propres revendications, notamment au sein de l’OII (Organisation Internationale Intersexe).

Mais apparemment, l’OII n’a pas eu son mot à dire dans la nouvelle législation allemande. Elle s’en distancie d’ailleurs clairement dans un communiqué : « Cette loi [...] instaure une mise ’hors sexes’ de certaines personnes, et ce d’après le seul jugement des médecins qui conservent leur autorité en matière d’assignation des sexes. Malgré le fait que des enfants aient des corps différents dont les traits sexués sont distincts d’un quelconque problème de santé, le milieu médical impliqué dans leur prise en charge persiste à les décrire comme des maladies, des anomalies, des désordres ou des troubles ». [...] Ce ’sexe indéterminé’ est encore une façon de marquer une ’anomalie’, alors qu’il existe des alternatives comme en Suisse, « qui a fait le choix de ne plus mutiler les enfants intersexués et de reconnaître leur auto-détermination. Il n’est possible de procéder aux opérations que si et quand l’enfant le demande, et ce lorsqu’il est en âge de le formuler. En attendant, l’enfant est déclaré dans le sexe le plus probable à l’état civil et des mesures sont prises pour qu’il puisse changer de sexe administratif facilement s’il le demande ». Dans une interview à Rue89, Vincent Guillot explique [1] : « On veut juste qu’on laisse nos corps tranquilles tant que la personne n’est pas en capacité de s’autodéterminer [...]. L’intersexuation n’est ni une maladie, ni un handicap, juste un corps différent ».

Pour l’association Genres Pluriels [2], il faudrait aller plus loin en sortant de cette « binarité ». Il faut cesser de croire qu’il existe deux sexes clairement délimités, et rien entre les deux. « Il existe cinq sexes », écrit la biologiste Anne Fausto-Sterling, dans un petit livre stimulant [3]. Voilà qui renforce une des revendications des personnes transgenre (qu’il ne faut pas confondre avec les intersexes), qui demandent qu’on enlève la mention du sexe sur les cartes d’identité ou tous ces formulaires où, pour réserver un voyage en avion ou prendre un quelconque abonnement, il faut préciser si on est une « madame » ou un « monsieur », quand il n’y a pas aussi l’horrible « mademoiselle » [4]... En effet, « les F et M sur la carte d’identité ne représentent absolument pas le "sexe" mais bien "le rôle social de genre" car avec un F, on s’attend donc à voir une personne ayant des attitudes genrées féminines, des codes vestimentaires féminins, ... et une socialisation de "femme" ».

Ce sujet a, étrangement peut-être, peu intéressé les féministes. Il existe tout de même un numéro de Nouvelles Questions Féministes consacré entièrement à l’intersexualité  Le slogan féministe « Mon corps m’appartient » trouve évidemment un écho dans la lutte des intersexes pour leur autodétermination et leur intégrité physique. De plus, « sans la bicatégorisation naturalisée des sexes, non seulement l’intersexualité mais encore toutes les autres catégories d’orientation de désir, de sexualité et d’identités (homo/hétérosexualité, bisexualité, transexualité) n’auraient tout simplement aucune pertinence sociale. De plus, l’essentialisation des catégories de sexe nourrit l’idéologie de leur complémentarité naturelle qui permet à son tour de justifier non seulement la division sexuelle inégalitaire du travail, mais aussi la norme hétérosexuelle ».

Pourtant, ce n’est pas aussi simple, même si c’est surtout avec des personnes transgenre que des féministes ont eu récemment des conflits, comme à la « Lesbopride » à Marseille cet été. Suffit-il en effet de s’autodéfinir comme « femme » pour avoir accès, par exemple, aux espaces non mixtes ? Ce n’est pas une question de détail car sur certains sujets, comme la prostitution, les opinions majoritaires de ces deux « catégories » sont assez éloignées. Et plus fondamentalement, les féministes craignent que l’effacement des catégories « masculin » et « féminin » dans une continuité de « genres fluides » ne contribue à brouiller les rapports de domination et les inégalités toujours bien réelles entre hommes et femmes. Gros débats en perspective...

[1] http://www.rue89.com/rue69/2013/08/24/les-intersexes-voulons-quon-laisse-corps-tranquilles-245067

[2] www.genrespluriels.be

[3] Anne Fausto-Sterling, Les cinq sexes : Pourquoi mâle et femelle ne suffisent pas, Paris, Payot, coll. « Petite Bibliothèque Payot no 917 »

[4] Un terme censé indiqué la situation maritale (ou la disponibilité ?) des femmes, indication dont les hommes, eux, sont exemptés. Les femmes restent ainsi définies par rapport à leur mari (ou l’absence de mari) alors que les hommes sont des individus "entiers"...

[5] Nouvelles Questions Féministes, 2008 : http://www.unil.ch/liege/page57903.html

 

(paru sur le site de la Revue Politique, dans Zone Libre, 30 août 2013)

 
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