L'idée est partie de Vie Féminine et a essaimé depuis, recevant l'appui du magazine Elle puis, avec plus ou moins de conviction, de représentantes de l'ensemble des partis politiques francophones (l'exercice n'a pas encore été tenté côté flamand) : dans le prochain gouvernement fédéral, il faut un Ministère des Droits des femmes !

Naturellement, à côté des appuis, on a entendu bien des sarcasmes, mais aussi de vrais questionnements : pourquoi ne pas se satisfaire d'une compétence « égalité des chances » qui existe désormais à tous les niveaux de pouvoir ? Pourquoi ne pas regrouper les minorités (ou en tout cas les catégories minorisées) plutôt que de les mettre en concurrence ?

Il est vrai qu'actuellement, les femmes sont de plus en plus souvent noyées dans la vague catégorie de la « diversité », un terme déjà significatif en soi : il laisse sous-entendre qu'il existerait un « modèle » d'humanité, l'homme blanc d'âge moyen, hétérosexuel et valide, les autres (personnes dites « de couleur », homosexuelles, handicapées, jeunes, vieux... et femmes) étant autant de « cas particuliers ». Ce qui est contestable pour ces « autres » l'est encore plus pour les femmes qui, rappelons-le, forment la moitié de l'humanité et sont présentes dans l'ensemble des autres catégories. Difficile de s'en débarraser : une société (autoritaire) pourrait décider de mettre de côté tout aspect « autre » (apparence, culture...), expulser ses « étrangers », condamner ses homos à la clandestinité et enfermer ses handicapés dans des institutions à l'a bri des regards; elle ne peut se passer d'hommes et de femmes, en proportion équilibrée, sous peine de mettre en péril sa propre reproduction.

C'est quand ils sont noyés dans « l'égalité des chances » (notion par ailleurs très libérale) que les droits des femmes entrent justement en concurrence avec d'autres revendications. Quand les moyens publics sont limités, les priorités des un-e-s se font forcément au détriment de celles des autres. Et au sein même des catégories discriminées, on voit que souvent, la domination masculine a tendance à se reproduire et à faire disparaître les revendications ou même la simple visibilité des femmes. Ainsi, la lutte contre l'homophobie se réduit souvent à protéger les gays, les besoins spécifiques des lesbiennes étant oubliés (1).

Et pourquoi pas, alors, une compétence de « l'égalité des femmes et des hommes » ? Parce qu'on voit bien ce qui se passe avec l'Institut du même nom (IEFH), ainsi qu'avec les politiques publiques : l' « égalité » sert trop souvent à gommer en priorité les inégalités... dont les femmes bénéficient. Ce fut le cas en matière de pensions (2) ou d'assurances (3), alors que les inégalités de revenus au détriment des femmes ne se résorbent pas. Il faut savoir qu'un tiers des plaintes arrivant à l'Institut sont le fait des hommes. Imagine-t-on qu'un tiers des plaintes pour racisme émanent de blancs, que les discrimination sur base de l'orientation sexuelle soient dénoncées à 30% par des hétérosexuels ou que les valides se plaignent en masse des places de parking pour handicapés ? Et qu'en plus, ces plaintes donnent lieu à des adaptations législatives ? Non, décidément, les femmes ne sont pas une catégorie « minorisée » comme les autres...

Par ailleurs, les droits des femmes dont il est question ne ressortent strictement pas tous du domaine de « l'égalité » mais leur sont spécifiques : qu'on songe seulement au droit à l'avortement. Ils sont également très éclatés entre différents niveaux de pouvoir et/ou compétences : tout ce qui concerne les droits reproductifs est du ressort de la Santé, la réglementation du chômage dépend du Ministère du Travail, les violences de l'Intérieur et de la Justice, la mise en place d'un service de paiement des pensions alimentaires des Finances, la prise en charge collective des enfants des Communautés, la lutte contre les stéréotypes sexués de l'Education et de l'Audiovisuel, etc.

Cette transversalité inévitable peut-elle être prise en compte par d'autres voies ? On voit bien que l'existence théorique d'un « gendermainstreaming », censé passer toutes les décisions politiques au filtre du genre pour vérifier leur impact éventuellement différent sur les hommes et sur les femmes, n'a pas empêché, par exemple, une réforme du chômage dont on sait déjà qu'elle touchera encore davantage les femmes que les hommes. Un Ministère des Droits des Femmes aurait pour tâche de centraliser toutes ces questions, à condition de disposer de vrais moyens financiers et humains et de ne pas être noyé dans d'autres priorités ; il pourrait aussi avancer ses propres propositions et visibiliser les revendications des femmes.

Deux remarques personnelles pour finir.

Dans une période de restrictions tous azimuths et un gouvernement resserré, il est peu probable qu'on « sacrifie » un poste pour s'occuper des droits qui ne concernent, après tout, que la moitié de la population.. (raisonnement faux par ailleurs, car les droits des femmes concernent tout le monde). Mais lancer le débat, c'est obliger à regarder en face cette vérité : malgré les discours et les lois sur l'égalité, celle-ci n'avance guère et parfois même recule.

Deuxième point, et il me paraît particulièrement important : comme toutes les conquêtes sociales, les droits des femmes sont d'abord le résultat de mobilisations d'un mouvement de base, dont un éventuel Ministère, comme le travail de parlementaires féministes, ne peuvent être que le relais. Un mouvement qui aurait donc tout intérêt à une recompoistion autour de revendications partagées, sans enterrer les « sujets qui fâchent » mais sans les laisser empoisonner l'indispensable programme commun.

(Article paru dans la Revue Nouvelle, avril-mai 2014)

(1) On constate actuellement une exception avec une proposition de loi qui reconnaît la co-parentalité pour les lesbiennes, et pour elles seules. Mais on a échappé de peu, au nom de l'égalité, à la porte ouverte à une légalisation très contestée de la « gestation pour autrui » (les mères porteuses).

(2) Durée de carrière portée de 40 à 45 ans comme les hommes, au nom de l'égalité, ce qui n'a fait que creuser le fossé entre pensions des hommes et des femmes.

(3) Parce qu'elles provoquent moins d'accident, les femmes pouvaient bénéficier de primes plus basses. Au nom de l'égalité, c'est désormais fini.

Nous nous trouvons devant deux propositions de loi établissant la filiation du/de la co-parent/e.

La proposition 1 est déposée par MM. Jean-Jacques De Gucht, Philippe Mahoux, Guy Swennen et Mme Christine Defraigne et consorts, la proposition 2 par Mme Els Van Hoof et consorts.

Les deux propositions ont pour point commun de vouloir répondre à une demande des couples lesbiens qui conçoivent un enfant par PMA : contrairement à ce qui se passe pour le père dans un couple hétérosexuel, celle qui n'est pas la mère biologique n'est pas automatiquement reconnue comme co-parente et doit passer par de longues et coûteuses procédures d'adoption.

Le législateur s'est engagé à gommer cette inégalité entre couples hétérosexuels et couples lesbiens.. Dans ce sens, la proposition de loi, qui « entend régler la protection juridique de l’enfant et du co-parent non plus via l’adoption mais en adaptant les règles de filiation existantes » constitue une réelle avancée.

Cependant, un point de la proposition 1 nous pose problème. En effet, dans sa volonté d'établir une stricte égalité entre couples d'hommes et de femmes, elle introduit subrepticement une possibilité qui est fortement contestée dans les mouvements féministes, à savoir la « gestation pour autrui » ou GPA, autrement dit les mères porteuses. Les auteur/e/s écrivent dans leurs développements : « La proposition de loi est neutre sur le plan du genre et s’adresse à tous les couples de même sexe qui, en recourant ou non à la procréation médicalement assistée, veulent s’engager dans un projet de parentalité dans le cadre de la vie de famille qu'ils prévoient ensemble ». Il s'agit donc d'étendre la présomption de co-parentalité non seulement à la co-mère d'un couple lesbien mais aussi au co-père d'un couple gay.

L'article 33 de la proposition de loi évoque d'ailleurs clairement le cas des mères porteuses, par le biais de la condamnation de toute pratique de commercialisation du corps des femmes, en prévoyant dans ce cas des peines aussi bien pour les intervenants médicaux, les parents commanditaires, les intermédiaires intervenant dans un but de lucre que pour la mère porteuse elle-même. A noter que dans cet article, les commanditaires et la mère porteuse seraient pénalisés de la même façon, alors même que les auteur/e/s reconnaissent qu'elle pourrait accepter un « marché » pas seulement par « goût de lucre » mais parce qu'elle serait en position de faiblesse : « Les règles relatives à la coparentalité ne peuvent être d’application si la femme qui accouche reçoit une contrepartie disproportionnelle ou est exploitée d’une manière ou d’une autre » Il ne nous paraît pas normal de prévoir les mêmes peines pour ceux qui abuseraient d'un rapport de force et celle qui y serait soumise.

Mais le problème de fond est ailleurs. Même en supposant que la gestation pour autrui ne fasse l'objet, dans certains cas, d'aucune sorte de rétribution autre que la couverture des frais encourus, et qu'elle soit « offerte » par pure amitié ou solidarité, nous considérons qu'on ne peut pas mettre sur le même plan un don de sperme et une grossesse de 9 mois, ni en termes d'implication personnelle, ni pour ce qui est des risques sur la santé, la vie professionnelle, ou d'éventuelles complications à long terme.

Nous comprenons bien le souci du législateur de préserver l'égalité entre gays et lesbiennes et de rendre la loi neutre du point de vue du genre. Mais il se fait que les situations ne sont pas du tout les mêmes. Nous reconnaissons que dans ce cas, de par leur impossibilité de porter des enfants sans passer par le corps d'une femme, les gays sont désavantagés par rapport aux lesbiennes ; mais on ne peut sacrifier ces « autres femmes » au profit des hommes. Il y a a tant de domaines où l'égalité entre hommes et femmes n'est pas réalisée, et pour des raisons bien moins justifiées ; peut-être les hommes peuvent-ils supporter cette inégalité-là, car son effacement implique l'instrumentalisation, fût-elle non commerciale, du corps des femmes.

La proposition 2 exclut de son côté ce recours au mères porteuses en indiquant que « La présente proposition de loi ne crée pas de statut pour les couples homosexuels. Nous reconnaissons qu’un enfant élevé par un couple homosexuel peut s’épanouir aussi bien que tout autre enfant et qu’il doit également pouvoir bénéficier d’une protection juridique identique. Toutefois, la situation de l’enfant d ’ un couple homosexuel n’est pas comparable à celle de l’enfant d’un couple lesbien. En effet, il est impossible qu’un enfant naisse d’un couple homosexuel. Dans ce cas, il faut en effet toujours une mère qui abandonne l’enfant. Le transfert de cet enfant requiert un encadrement particulier et minutieux du recours aux mères porteuses. Il importe de tenir compte de tous les droits et intérêts en jeu pour que l’enfant ne devienne pas l’objet de quelque transaction commerciale. C’est pourquoi des études doctorales sont actuellement menées à ce sujet. Nous estimons qu’il est important d’attendre les résultats de ces études pour ouvrir un nouveau débat approfondi à ce sujet ».

Même si cette précaution est recommandée au nom de l'intérêt de l'enfant sans se préoccuper de celui de l'éventuelle mère porteuse, il nous paraît qu'en effet, la GPA ne peut être introduite sans aucun débat de fond.

Nous demandons donc que toute allusion à la GPA soit retirée de la proposition de loi et que la co-parentalité en matière de PMA soit réservée aux lesbiennes.

Proposition 1 : http://senat.be/www/webdriver?MItabObj=pdf&;MIcolObj=pdf&MInamObj=pdfid&MItypeObj=application/pdf&MIvalObj=83890852

Proposition 2 : http://senat.be/www/webdriver?MItabObj=pdf&;MIcolObj=pdf&MInamObj=pdfid&MItypeObj=application/pdf&MIvalObj=83891047